Règlement Braderies, Marchés Nocturnes, Fêtes & Foires annuelles

Article 1 - Conditions d'admission

Tout participant doit satisfaire aux dispositions légales relatives au commerce ambulant et être en possession des autorisations et documents requis.

Article 2 - Inscription

Toute personne satisfaisant aux conditions mentionnées à l'article 1 du présent règlement peut en principe s'inscrire pour participer aux braderies, marchés nocturnes, fêtes ou foires annuelles. Le formulaire d'inscription doit être correctement complété et renvoyé via le site web et accompagné des documents applicables. LDK Event se réserve le droit de refuser une inscription sans faire part d'un motif. Dans ce cas le montant versé par le participant sera reversé.

Article 3 - Conditions de paiement

Le droit de place doit être payé endéans les 5 jours suivant l'envoi du formulaire d'inscription via l'un des modes de paiement suivants :

• •Paiement en espèces : auprès du responsable du marché
• •Virement — Titulaire du compte : LDK Event — IBAN : BE49 7380 5407 2771

Lors d'un virement, les informations suivantes doivent toujours être mentionnées : nom (comme mentionné sur le formulaire d'inscription), nom de l'évènement.

Article 4 - Paiements tardifs

Les paiements non reçus par l'organisation au plus tard 8 jours avant l'évènement concerné sont considérés comme une participation volante. Ces participants recevront un emplacement le jour de l'évènement en fonction des possibilités du jour.

Article 5 - Présence et prise de place

Les participants doivent être présents au plus tard une heure après le début de l'attribution des emplacements. Passé ce délai, l'organisation se réserve le droit de réattribuer les emplacements non occupés.

Article 6 - Assurance et équipement

Chaque participant est responsable de :

• •Son propre éclairage ;
• •Une rallonge électrique d'au moins 50 mètres ;
• •Une assurance Responsabilité Civile (RC) valide ;
• •Les attestations telles que AFSCA, gaz et électricité.

Article 7 - Consommation d'électricité

Par tranche de 3 mètres d'emplacement, une puissance maximale de 500 watts peut être prélevée, avec un maximum de 2000 watts par prise connectée au réseau. En cas de dépassement de cette limite, l'utilisation de l'installation électrique peut être immédiatement interdite.

Article 8 - Gestion des déchets

Chaque participant est responsable du ramassage et de l'emportement de ses propres déchets. Les participants qui ne respectent pas cette obligation peuvent être immédiatement exclus de toute participation future aux évènements.

Article 9 - Participants volants/casuels

Les participants volants/casuels doivent se signaler à leur arrivée auprès du responsable pour l'attribution d'un emplacement.

Article 10 - Litiges

Tous les litiges ou situations non expressément prévus par le présent règlement sont exclusivement appréciés et réglés par le comité directeur ou le responsable désigné à cet effet.

Article 11 - Acceptation du règlement

Par son inscription et sa participation, chaque participant déclare avoir pris connaissance du présent règlement et s'engager à en accepter toutes les dispositions sans réserve.

Article 12 - Emplacements

Aucun participant ne peut prétendre à un emplacement précédemment attribué ou à une place fixe qu'il occupe éventuellement sur un marché hebdomadaire lorsqu'une braderie, marché nocturne, fête ou foire annuelle est organisée à cet endroit.

Article 13 - Responsabilité

LDK Event ne peut être tenu responsable de :

• •Perte de chiffre d'affaires ou de revenus ;
• •Frais engagés ;
• •Dommages matériels ou immatériels ;
• •Décisions prises par des membres du comité directeur ou des organisateurs responsables ;
• •Accidents ou autres circonstances imprévues.

Article 15 - Obligation d'assurance

Tout participant a l'obligation d'être en possession d'une assurance Responsabilité Civile valide pour le commerce ambulant, complétée d'une assurance incendie, conformément à la réglementation en vigueur.